Protéger son manuscrit

Une oeuvre est protégée du fait même de son existence, sans qu'il soit nécessaire d'effectuer la moindre formalité. Cependant, si un auteur veut prouver qu'il est le créateur d'une oeuvre, il peut établir, par le dépôt, qu'il était en sa possession à la date du dépôt. Si quelque temps après celui-ci, l'auteur souhaite la modifier ou la compléter, c'est à un nouveau dépôt qu'il faut procéder.

Le dépôt peut donc fournir un commencement de preuve devant les tribunaux qui doivent trancher la question de l'antériorité de l'oeuvre.

Il est à noter que l'antériorité se distingue de la nouveauté ou de l'originalité de l'oeuvre :  les cas de plagiat du style d'un auteur sont très rares et surtout valables pour certains auteurs particuliers.

Vous pouvez déposer vos manuscrits auprès de plusieurs sociétés d'Auteurs(à l'étranger). D'organisme internationaux tels l'OMPI ou l'OAPI. Nous détaillons ici le dépôt auprès de la Société des Gens de Lettres (France).

La SGDL accepte en dépôt les manuscrits de romans, nouvelles, contes, scénarii, les plans d'architecture, les documents photographiques, les listages de logiciels, les progiciels, les organigrammes... Le dépôt est reçu à la SGDL pour une durée de quatre ans. Au terme de cette durée, il vous est demandé si vous désirez le renouveler. Passé trois mois, en l'absence de réponse, le document est détruit. La copie du document doit être placée dans une enveloppe fermée, et cachetée (soit d'un cachet de cire, soit d'une signature à cheval sur le rabat de l'enveloppe) sur laquelle il faut faire figurer les mentions suivantes :
Le coût du dépôt était de 260 F T.T.C. en 2000. Ce règlement doit se faire par chèque bancaire à l'ordre de la Société des Gens de Lettres, ou par virement postal au C.C.P. 719 29 P. En cas d'expédition par poste il faut envoyer en recommandé à la SGDL l'enveloppe contenant l'oeuvre déposée et le chèque de règlement du montant indiqué.Nous vous conseillons cependant d'appeler le service des dépôts de la SGDL (Tél. : 01 53 10 12 00 / fax : 01 53 10 12 12) pour vérifier l'exactitude de ces renseignements.À noter : la SGDL a innové courant 2000 en proposant le service CLÉO (la clé des oeuvres). Il s'agit d'un service en ligne d'empreinte numérique de fichiers sans transfert de données. Il fournit un condensé ou une empreinte numérique d'un ou plusieurs fichiers via internet. C'est pas clair ? Bon, allez voir sur : http://www.cleo-sgdl.com/. Procédure auprès d'autres sociétés « en ligne ». D'autres sociétés proposent le dépôt en ligne d'oeuvre originales. Nous indiquons ici celles que nous connaissons (mais que nous n'avons jamais testés) :

Envoyer son manuscrit

1) Une fois votre texte imprimé, faites-en suffisamment de copies, et surtout : reliez-les. Évitez d'envoyer des textes avec des feuilles volantes. Plusieurs techniques existent pour relier vos manuscrits : la moins chère et la plus pratique est d'utiliser un « peigne » (en vente un peu partout), mais on peut aussi choisir la perforeliure qui donne un résultat un peu meilleur, ou la thermoreliure qui procure la meilleure qualité (mais c'est plus coûteux). Les centres de photocopies que l'on trouve un peu partout dans les villes peuvent normalement vous relier vos documents avec l'une de ces trois techniques au choix.

2) joignez une lettre d'accompagnement dans laquelle vous indiquez :

3) Il ne nous semble pas indispensable d'envoyer le tout par lettre recommandée avec accusé de réception (cela coûte cher et n'apporte pas de protection supplémentaire, si ce n'est le confort moral de savoir que votre manuscrit est bien arrivé). Envoyez donc votre manuscrit par la poste, ou, si vous êtes sur place, passez le déposer directement.

 

Et sur internet ?

L'édition sur Internet en est encore à ses débuts, mais il semble déjà que deux grandes tendances se dessinent :

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